Collecte de documents réglementaires CGP CIF

🛎️ Rappel

En tant que CGP CIF, vous ne pouvez pas distribuer notre Foncière Prosper sans l'intervention d'un PSI (Prestataire de Service d'Investissement) afin de vous conformer à la réglementation s'imposant à vous.

✍️Texte de réglementation de l'AMF 2012-08 de l’AMF "Rechercher des souscripteurs pour des titres de créance ou des titres de capital émis par des sociétés par actions (autres que des OPC ou des titres de créance structurés) constitue une activité de service de placement interdite aux CIF.
Néanmoins, selon la position 2012-08 de l’AMF, un prestataire de service d’investissement (PSI) peut demander à un CIF, contre rémunération, de rechercher dans sa clientèle des investisseurs potentiels pour les instruments financiers qui font l’objet d’un service de placement. Le CIF va alors démarcher des clients et leur fournir un conseil en investissement financier. Dans ce cas, le CIF agit pour le compte du PSI et non pour le compte de l’émetteur ou le cédant des titres. Le service de placement est assuré par le PSI."

Avant de commencer, nous avons besoin de vous identifier

ID (Pièce d'identité/Passeport) du représentant et des Bénéficiaires Effectifs

Justificatif de domicile du représentant < 3 mois

Statuts certifiés conformes

K-bis < 3 mois

Registre des Bénéficiaires Effectifs (BE)

Attestation d’immatriculation ORIAS

Procédure LCBFT (La Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme)

Procédure d’entrée en relation (DER)

Attestation Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

MERCI pour ces documents et votre confiance